Conditions Générales

1. Objet

Les présentes Conditions Générales (les "Conditions") régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme SaaS ReactiveDigital (le "Service"). En accédant au Service, vous acceptez sans réserve ces Conditions.

2. Accès au service

L'accès au Service nécessite la création d'un compte utilisateur. Vous êtes responsable du maintien de la confidentialité de vos identifiants et de toutes les activités liées à votre compte. Le Service est accessible 24h/24, sauf en cas d'interruption pour maintenance ou force majeure.

3. Utilisation des outils IA

Les outils fournis sont destinés à assister les recruteurs dans leurs tâches quotidiennes. L'utilisateur s'engage à utiliser le Service de manière licite et respectueuse.

• Responsabilité : L'utilisateur est seul responsable des contenus qu'il soumet et de l'usage qu'il fait des résultats générés par l'IA.
• Limites : L'IA peut générer des erreurs ou des imprécisions. Les résultats doivent être vérifiés par l'utilisateur avant toute décision de recrutement.

4. Offres et tarification

Le Service propose un modèle Freemium :

• Plan Découverte (Gratuit) : Accès limité aux outils avec quotas mensuels restreints.
• Plan Pro (Premium) : Accès élargi ou illimité avec fonctionnalités avancées.

Les tarifs en vigueur sont ceux indiqués sur la page "Tarifs" au moment de la souscription. ReactiveDigital se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.

5. Paiement

Le paiement des abonnements Premium s'effectue via les moyens de paiement sécurisés proposés sur la plateforme. Tout abonnement est dû par avance et ne peut faire l'objet d'un remboursement, sauf dispositions légales contraires.

6. Responsabilité de l'éditeur

ReactiveDigital ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects liés à l'utilisation du Service, notamment en cas d'erreur de recrutement ou de perte de données. Notre responsabilité est limitée au montant des sommes payées par l'utilisateur au cours des 12 derniers mois.

7. Résiliation

L'utilisateur peut résilier son abonnement Premium à tout moment depuis son espace compte. La résiliation sera effective à la fin de la période de facturation en cours. L'éditeur peut suspendre ou supprimer un compte en cas de non-respect des présentes Conditions.

8. Modification des conditions

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment. Les utilisateurs seront informés de tout changement majeur par email ou via une notification sur la plateforme.

9. Droit applicable

Les présentes Conditions sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux [Ville, ex: du ressort de la Cour d'Appel de Paris].